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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 19
Versions de la disposition
19. Au plus tard le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles aux électeurs, sur le site Internet de l’Ordre:
1° la liste des candidats au poste d’administrateur pour chaque région électorale et au poste de président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres;
2° les renseignements, prévus aux paragraphes 1, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’article 15, fournis par chaque candidat dans son bulletin de présentation.
Ces renseignements demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.
En vig.: 2019-02-21
19. Au plus tard le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles aux électeurs, sur le site Internet de l’Ordre:
1° la liste des candidats au poste d’administrateur pour chaque région électorale et au poste de président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres;
2° les renseignements, prévus aux paragraphes 1, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’article 15, fournis par chaque candidat dans son bulletin de présentation.
Ces renseignements demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.
